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Formations DROIT PUBLICFormaGouv booste vos compétences

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Jours

Les pouvoirs de police du Maire

Objectifs de la formation

  • Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
  • Identifier les évolutions en matière de police intercommunale

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l’étendue des pouvoirs de police du maire
  • Limites géographiques
  • Limites matérielles
7. Examiner l’articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l’'arrêté de police (forme, motivation, publicité)

Après-midi

9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
  • Responsabilité du maire
  • Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d’une police intercommunale
  • Évolutions du cadre juridique
  • Conditions et formalités de mise en place
  • La mutualisation

Pré-requis

Base de connaissances en droit applicable au secteur public


Public cible

Agents de la filière police et de la filière administrative, mairie, EPCI, préparation concours administratifs


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-31T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les pouvoirs de police du Maire
Formation Les pouvoirs de police du Maire Paris (75000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Marseille (13000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Toulouse (31500)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Bordeaux (33300)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Montpellier (34000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Lille (59800)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Strasbourg (67000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Lyon (69000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Toulon (83200)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Grenoble (38000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Nantes (44200)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Dijon (21000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Nimes (30000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Rennes (35000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Saint Etienne (42000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Orleans (45000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Clermont Ferrand (63000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Annecy (74000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Versailles (78000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Avignon (84000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Evry (91000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Nanterre (92000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Saint Denis (93200)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Angers (49000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Brest (29200)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Metz (57050)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Caen (14000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Mulhouse (68100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Nancy (54100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire La Rochelle (17000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Agen (47000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Albi (81990)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Alençon (61000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Amiens (80090)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Angoulême (16000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Argenteuil (95100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Arras (62000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Auch (32810)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Aurillac (15000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Auxerre (89000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Belfort (90000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Besançon (25000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Blois (41000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Bourg en Bresse (01000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Bourges (18000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Cahors (46000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Carcassonne (11000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Châlons en Champagne (51000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Chambéry (73000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Chartres (28000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Châteauroux (05380)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Colmar (68000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Créteil (94000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Digne les Bains (04000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Epinal (88000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Evreux (27000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Gap (05000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Guéret (23000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire La Roche sur Yon (85000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Laval (53000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Le Mans (72100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Limoges (87280)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Mâcon (71870)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Melun (77000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Mende (48000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Montauban (82000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Moulins (03000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Nevers (58000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Niort (79000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Périgueux (24000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Perpignan (66100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Poitiers (86000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Quimper (29000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Reims (51100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Rodez (12000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Rouen (76100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Saint Brieuc (22000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Saint Lô (50000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Tarbes (65000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Tours (37100)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Valence (26000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Vannes (56000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Vesoul (70000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Pau (64000)
Formation Les pouvoirs de police du Maire Mont de Marsan (40000)