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Formations RH ET SOCIALFormaGouv booste vos compétences

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Jours

Les droits et devoirs des fonctionnaires

Objectifs de la formation

  • Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
  • Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
  • Préciser les sanctions encourues
  • Définir les éléments constitutifs de la faute
  • Décrire le nouveau cadre légal

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la fonction publique
  • L'organisation de la fonction publique
  • Le statut général de la fonction publique (1983)
  • Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
2. Examiner les droits des fonctionnaires
  • Les droits pécuniaires
  • Les droits dans le déroulement de carrière
  • Les libertés publiques des fonctionnaires
3. Expliquer l’évolution du principe d’égalité
  • L'influence du droit communautaire
  • La remise en cause des concours
  • La contractualisation

Après midi

4. Déterminer les obligations des fonctionnaires
  • Les obligations de servir
  • Les obligations de bonne conduite
5. Identifier les sanctions pour faute
  • La notion de faute
  • La distinction entre faute de service et faute personnelle
  • Les sanctions
  • Les procédures

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Tous, ressources humaines, personnes publiques (Etat, collectivité, EPCI)


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-08-23T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les droits et devoirs des fonctionnaires
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Paris (75000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Marseille (13000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Toulouse (31500)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Bordeaux (33300)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Montpellier (34000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Lille (59800)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Strasbourg (67000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Lyon (69000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Toulon (83200)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Grenoble (38000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Nantes (44200)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Dijon (21000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Nimes (30000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Rennes (35000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Saint Etienne (42000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Orleans (45000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Clermont Ferrand (63000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Annecy (74000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Versailles (78000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Avignon (84000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Evry (91000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Nanterre (92000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Saint Denis (93200)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Angers (49000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Brest (29200)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Metz (57050)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Caen (14000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Mulhouse (68100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Nancy (54100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires La Rochelle (17000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Agen (47000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Albi (81990)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Alençon (61000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Amiens (80090)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Angoulême (16000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Argenteuil (95100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Arras (62000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Auch (32810)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Aurillac (15000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Auxerre (89000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Belfort (90000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Besançon (25000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Blois (41000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Bourg en Bresse (01000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Bourges (18000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Cahors (46000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Carcassonne (11000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Châlons en Champagne (51000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Chambéry (73000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Chartres (28000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Châteauroux (05380)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Colmar (68000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Créteil (94000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Digne les Bains (04000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Epinal (88000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Evreux (27000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Gap (05000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Guéret (23000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires La Roche sur Yon (85000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Laval (53000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Le Mans (72100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Limoges (87280)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Mâcon (71870)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Melun (77000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Mende (48000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Montauban (82000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Moulins (03000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Nevers (58000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Niort (79000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Périgueux (24000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Perpignan (66100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Poitiers (86000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Quimper (29000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Reims (51100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Rodez (12000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Rouen (76100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Saint Brieuc (22000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Saint Lô (50000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Tarbes (65000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Tours (37100)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Valence (26000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Vannes (56000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Vesoul (70000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Pau (64000)
Formation Les droits et devoirs des fonctionnaires Mont de Marsan (40000)