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Formations DROIT PUBLICFormaGouv booste vos compétences

2

Jours

Le statut dans la fonction publique territoriale

Objectifs de la formation

Le statut dans la fonction publique territoriale

  • Maîtriser les droits et obligations des fonctionnaires
  • Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
  • Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
  • Identifier les zones à risques en matière déontologique

Programme de la formation

Jour 1

Evolution du droit de la fonction publique depuis 2007
  • Dans le temps : arsenal de textes législatifs venant compléter ou modifier le statut
  • Dans le fond : introduction d'outils managériaux
Les droits des agents publics :
  • Les droits en tant que citoyens
  • Les droits en tant que salariés
  • Les droits inhérents à la qualité d'agent public
Les obligations des agents publics
  • Les obligations directement liées au service
  • Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire
Les sanctions pour manquements aux obligations
  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales
  • Sanctions disciplinaires

Jour 2

Vers un renforcement de la déontologie 
  • Un cadre juridique en évolution
  • L'affirmation de la laïcité dans le statut
  • Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte
  • Renforcement du rôle de la commission de déontologie
Evolution de la situation des contractuels : peut-on parler d'un statut bis ?
  • Assouplissement des passages de CDD en CDI
  • Prorogation des plans de titularisation
  • Création d'une commission consultative paritaire
  • Entretiens professionnels annuels
De la notion de statut à celle de mobilité : négociations en cours sur l'avenir de la FP

Pré-requis

Solides connaissances en droit social applicable au secteur public


Public cible

Cadres et agents RH, tous agents territoriaux


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-04-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le statut dans la fonction publique territoriale
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Paris (75000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Marseille (13000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Toulouse (31500)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bordeaux (33300)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Montpellier (34000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Lille (59800)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Strasbourg (67000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Lyon (69000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Toulon (83200)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Grenoble (38000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nantes (44200)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Dijon (21000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nimes (30000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rennes (35000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Etienne (42000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Orleans (45000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Clermont Ferrand (63000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Annecy (74000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Versailles (78000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Avignon (84000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Evry (91000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nanterre (92000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Denis (93200)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Angers (49000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Brest (29200)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Metz (57050)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Caen (14000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mulhouse (68100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nancy (54100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale La Rochelle (17000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Agen (47000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Albi (81990)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Alençon (61000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Amiens (80090)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Angoulême (16000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Argenteuil (95100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Arras (62000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Auch (32810)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Aurillac (15000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Auxerre (89000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Belfort (90000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Besançon (25000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Blois (41000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bourg en Bresse (01000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bourges (18000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Cahors (46000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Carcassonne (11000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Châlons en Champagne (51000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Chambéry (73000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Chartres (28000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Châteauroux (05380)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Colmar (68000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Créteil (94000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Digne les Bains (04000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Epinal (88000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Evreux (27000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Gap (05000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Guéret (23000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale La Roche sur Yon (85000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Laval (53000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Le Mans (72100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Limoges (87280)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mâcon (71870)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Melun (77000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mende (48000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Montauban (82000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Moulins (03000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nevers (58000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Niort (79000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Périgueux (24000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Perpignan (66100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Poitiers (86000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Quimper (29000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Reims (51100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rodez (12000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rouen (76100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Brieuc (22000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Lô (50000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Tarbes (65000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Tours (37100)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Valence (26000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Vannes (56000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Vesoul (70000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Pau (64000)
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mont de Marsan (40000)