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Jours

Statut de l'élu local et indemnisation

Objectifs de la formation

Statut de l'élu local et indemnisation

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière

Programme de la formation

Matin 

Notion de « statut de l'élu »
Les indemnités des élus locaux
  • Une dérogation au principe de gratuité
  • L'autorité compétente pour fixer les indemnités
  • Montant des indemnités en fonction des mandats
  • La fiscalisation des indemnités
Obligation de transparence et création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
La responsabilité des élus locaux :
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité disciplinaire
Les frais des élus locaux
Les facilités horaires

Après-midi

Régimes relatifs aux moyens mis à disposition des élus locaux
La formation des élus dans le cadre de la loi du 31 mars 2015
  • Organisation et durée de la formation
  • Contenu et mise en œuvre
Le droit des élus à l'information : outils et moyens
Le droit des élus à la protection
  • Cadre de la protection fonctionnelle
  • Cadre de la protection sociale
L'accompagnement de fin de mandat
Cadre juridique relatif à la question de la retraite des élus

Pré-requis

Solides connaissances en droit social applicable au secteur public


Public cible

Cadres en relation avec les élus, tous agents territoriaux


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2018-02-08T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Statut de l'élu local et indemnisation
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Paris (75000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Marseille (13000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Toulouse (31500)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Bordeaux (33300)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Montpellier (34000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Lille (59800)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Strasbourg (67000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Lyon (69000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Toulon (83200)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Grenoble (38000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Nantes (44200)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Dijon (21000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Nimes (30000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Rennes (35000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Saint Etienne (42000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Orleans (45000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Clermont Ferrand (63000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Annecy (74000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Versailles (78000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Avignon (84000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Evry (91000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Nanterre (92000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Saint Denis (93200)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Angers (49000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Brest (29200)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Metz (57050)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Caen (14000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Mulhouse (68100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Nancy (54100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation La Rochelle (17000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Agen (47000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Albi (81990)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Alençon (61000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Amiens (80090)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Angoulême (16000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Argenteuil (95100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Arras (62000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Auch (32810)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Aurillac (15000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Auxerre (89000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Belfort (90000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Besançon (25000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Blois (41000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Bourg en Bresse (01000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Bourges (18000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Cahors (46000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Carcassonne (11000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Châlons en Champagne (51000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Chambéry (73000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Chartres (28000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Châteauroux (05380)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Colmar (68000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Créteil (94000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Digne les Bains (04000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Epinal (88000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Evreux (27000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Gap (05000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Guéret (23000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation La Roche sur Yon (85000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Laval (53000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Le Mans (72100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Limoges (87280)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Mâcon (71870)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Melun (77000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Mende (48000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Montauban (82000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Moulins (03000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Nevers (58000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Niort (79000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Périgueux (24000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Perpignan (66100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Poitiers (86000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Quimper (29000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Reims (51100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Rodez (12000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Rouen (76100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Saint Brieuc (22000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Saint Lô (50000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Tarbes (65000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Tours (37100)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Valence (26000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Vannes (56000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Vesoul (70000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Pau (64000)
Formation Statut de l'élu local et indemnisation Mont de Marsan (40000)