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Jours

Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale

Objectifs de la formation

Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale

  • Connaître les évolutions juridiques (jurisprudence...)
  • Appréhender les risques contentieux

Programme de la formation

Matin 

Evolution du droit de la fonction publique 
Les impacts statutaires de cette évolution
  • Concernant les droits des agents publics
  • Concernant les obligations
  • Intégration d'outils managériaux dans le statut
Evolutions (projet de loi) déontologie
  • Vers une définition législative des conflits d'intérêts
  • Renforcement de la déontologie
  • Fonction publique et laïcité

Après-midi

Evolutions jurisprudentielles concernant la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire
Evolutions jurisprudentielles concernant le statut, recrutements et concours
Evolutions relatives aux congés, accidents de service et accidents de trajet
Evolutions jurisprudentielles relatives à la gestion des carrières et aux avantages
Evolutions concernant les agents contractuels

Pré-requis

Solides connaissances en droit social applicable au secteur public


Public cible

Direction et agents service RH, Agents service juridique


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-04-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Paris (75000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Marseille (13000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Toulouse (31500)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Bordeaux (33300)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Montpellier (34000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Lille (59800)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Strasbourg (67000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Lyon (69000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Toulon (83200)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Grenoble (38000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Nantes (44200)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Dijon (21000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Nimes (30000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Rennes (35000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Saint Etienne (42000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Orleans (45000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Clermont Ferrand (63000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Annecy (74000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Versailles (78000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Avignon (84000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Evry (91000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Nanterre (92000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Saint Denis (93200)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Angers (49000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Brest (29200)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Metz (57050)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Caen (14000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Mulhouse (68100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Nancy (54100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale La Rochelle (17000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Agen (47000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Albi (81990)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Alençon (61000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Amiens (80090)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Angoulême (16000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Argenteuil (95100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Arras (62000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Auch (32810)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Aurillac (15000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Auxerre (89000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Belfort (90000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Besançon (25000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Blois (41000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Bourg en Bresse (01000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Bourges (18000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Cahors (46000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Carcassonne (11000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Châlons en Champagne (51000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Chambéry (73000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Chartres (28000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Châteauroux (05380)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Colmar (68000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Créteil (94000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Digne les Bains (04000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Epinal (88000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Evreux (27000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Gap (05000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Guéret (23000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale La Roche sur Yon (85000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Laval (53000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Le Mans (72100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Limoges (87280)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Mâcon (71870)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Melun (77000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Mende (48000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Montauban (82000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Moulins (03000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Nevers (58000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Niort (79000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Périgueux (24000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Perpignan (66100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Poitiers (86000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Quimper (29000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Reims (51100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Rodez (12000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Rouen (76100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Saint Brieuc (22000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Saint Lô (50000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Tarbes (65000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Tours (37100)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Valence (26000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Vannes (56000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Vesoul (70000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Pau (64000)
Formation Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale Mont de Marsan (40000)