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Jours

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

dans Formation DROIT PUBLIC // Ref : PUBLI-DROI-02 // Nb Heures : 7

Objectifs de la formation

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

  • Appréhender le contenu de ce drt
  • Appréhender les conditions d'exercice de ce drt

Programme de la formation

Matin 

Evolution du cadre juridique
  • Evolution des conditions d'exercice du droit syndical
  • Conditions matérielles
  • Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
  • Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
  • Congé pour formation syndicale
Négociations et protocoles d'accord
  • Place des protocoles d'accord
  • Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social

Après-midi 

Les élections professionnelles et l'importance des négociations
  • Acteurs de la négociation
  • Conduite de la négociation
  • Droits et obligations des acteurs de la négociation
  • Déroulement et suivi de la négociation
Les différentes instances de concertation au sein de la FPT
  • Au niveau national
  • Au niveau local

Pré-requis

Solides connaissances en droit social applicable au secteur public


Public cible

Tous agents territoriaux


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-04-22T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Paris (75000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Marseille (13000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Toulouse (31500)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bordeaux (33300)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Montpellier (34000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Lille (59800)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Strasbourg (67000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Lyon (69000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Toulon (83200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Grenoble (38000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nantes (44200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Dijon (21000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nimes (30000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rennes (35000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Etienne (42000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Orleans (45000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Annecy (74000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Versailles (78000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Avignon (84000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Evry (91000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nanterre (92000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Denis (93200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Angers (49000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Brest (29200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Metz (57050)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Caen (14000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mulhouse (68100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nancy (54100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale La Rochelle (17000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Agen (47000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Albi (81990)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Alençon (61000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Amiens (80090)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Angoulême (16000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Argenteuil (95100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Arras (62000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Auch (32810)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Aurillac (15000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Auxerre (89000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Belfort (90000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Besançon (25000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Blois (41000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bourges (18000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Cahors (46000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Carcassonne (11000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Chambéry (73000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Chartres (28000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Châteauroux (05380)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Colmar (68000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Créteil (94000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Digne les Bains (04000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Epinal (88000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Evreux (27000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Gap (05000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Guéret (23000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Laval (53000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Le Mans (72100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Limoges (87280)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mâcon (71870)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Melun (77000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mende (48000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Montauban (82000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Moulins (03000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nevers (58000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Niort (79000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Périgueux (24000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Perpignan (66100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Poitiers (86000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Quimper (29000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Reims (51100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rodez (12000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rouen (76100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Lô (50000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Tarbes (65000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Tours (37100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Valence (26000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Vannes (56000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Vesoul (70000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Pau (64000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mont de Marsan (40000)