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Formations DROIT PUBLICFormaGouv booste vos compétences

1

Jours

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

dans Formation DROIT PUBLIC // Ref : PUBLI-DROI-02 // Nb Heures : 7

Objectifs de la formation

  • Examiner le contenu de ce droit
  • Identifier les conditions d'exercice de ce droit

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner l’évolution et le contenu du cadre juridique de l’exercice du droit syndical
  • Les grands textes du cadre juridique de l’exercice du droit syndical
  • Les grandes évolutions des conditions d’exercice du droit syndical
2. Identifier les modalités et conditions d'exercice du droit syndical
  • Le local syndical
  • Les réunions syndicales
  • Distribution de documents d’origine syndicale
  • Affichage de documents d’origine syndicale
  • Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
  • Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
  • Congé pour formation syndicale

Après-midi

3. Examiner le rôle des négociations dans le cadre des protocoles d'accord
  • Place des protocoles d’accord
  • Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
  • Les pistes de réforme prévues par le projet de transformation de la fonction publique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai 2018.
4. Décrire les élections professionnelles et l'importance des négociations
  • Les acteurs de la négociation
  • Conduite de la négociation
  • Droits et obligations des acteurs de la négociation
  • Déroulement et suivi de la négociation
5. Identifier les différentes instances de concertation au sein de la FPT
  • Les instances nationales de concertation
  • Les instances locales de concertation

Pré-requis

Solides connaissances en droit statutaire


Public cible

Tous agents territoriaux


Méthodes pédagogiques

Pour s’assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.

Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l’approfondissement des notions principales.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.

Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Paris (75000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Marseille (13000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Toulouse (31500)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bordeaux (33300)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Montpellier (34000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Lille (59800)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Strasbourg (67000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Lyon (69000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Toulon (83200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Grenoble (38000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nantes (44200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Dijon (21000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nimes (30000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rennes (35000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Etienne (42000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Orleans (45000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Annecy (74000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Versailles (78000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Avignon (84000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Evry (91000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nanterre (92000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Denis (93200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Angers (49000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Brest (29200)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Metz (57050)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Caen (14000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mulhouse (68100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nancy (54100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale La Rochelle (17000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Agen (47000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Albi (81990)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Alençon (61000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Amiens (80090)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Angoulême (16000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Argenteuil (95100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Arras (62000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Auch (32810)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Aurillac (15000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Auxerre (89000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Belfort (90000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Besançon (25000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Blois (41000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Bourges (18000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Cahors (46000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Carcassonne (11000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Chambéry (73000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Chartres (28000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Châteauroux (05380)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Colmar (68000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Créteil (94000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Digne les Bains (04000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Epinal (88000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Evreux (27000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Gap (05000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Guéret (23000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Laval (53000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Le Mans (72100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Limoges (87280)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mâcon (71870)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Melun (77000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mende (48000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Montauban (82000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Moulins (03000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Nevers (58000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Niort (79000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Périgueux (24000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Perpignan (66100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Poitiers (86000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Quimper (29000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Reims (51100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rodez (12000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Rouen (76100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Saint Lô (50000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Tarbes (65000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Tours (37100)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Valence (26000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Vannes (56000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Vesoul (70000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Pau (64000)
Formation Le droit syndical dans la fonction publique territoriale Mont de Marsan (40000)