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Jours

Marchés publics - Les principes de base

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
  • Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
  • Eviter les contentieux
  • Examiner les évolutions en cours

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique
  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
2. Identifier les acteurs-clés des marchés
  • Acteurs publics
  • Acteurs privés
3. Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché
  • L’avis de publicité
  • Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
  • Projets de documents contractuels joints à la consultation
  • Le rapport de présentation
  • L’acte d’engagement
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales
  • Le Cahier des Clauses Techniques Générales
4. Définir et évaluer les besoins
  • L’obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
  • L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
5. Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité
  • Seuils applicables aux marchés publics de l’Etat et de ses établissements
  • Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l’Etat)

Après-midi

6. Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée
7. Examiner les procédures spécifiques
  • Marchés fractionnés
  • Dialogue compétitif
  • Marchés négociés
8. Examiner la commande publique durable
  • Clauses sociales et environnementales
  • Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
9. Analyser la forme et le choix de l'offre
  • Marché simple
  • Marché fractionné
10. Examiner l’achèvement de la procédure
  • Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse
11. Examiner l’exécution des marchés
  • Exécution technique
  • Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l’exécution

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Tous les agents territoriaux


Méthodes pédagogiques

Les concepts théoriques seront dispensés par l’alternance de méthodes expositive et interrogative.

Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.

Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-07-10T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Marchés publics - Les principes de base
Formation Marchés publics - Les principes de base Paris (75000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Marseille (13000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Toulouse (31500)
Formation Marchés publics - Les principes de base Bordeaux (33300)
Formation Marchés publics - Les principes de base Montpellier (34000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Lille (59800)
Formation Marchés publics - Les principes de base Strasbourg (67000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Lyon (69000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Toulon (83200)
Formation Marchés publics - Les principes de base Grenoble (38000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Nantes (44200)
Formation Marchés publics - Les principes de base Dijon (21000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Nimes (30000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Rennes (35000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Saint Etienne (42000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Orleans (45000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Clermont Ferrand (63000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Annecy (74000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Versailles (78000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Avignon (84000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Evry (91000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Nanterre (92000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Saint Denis (93200)
Formation Marchés publics - Les principes de base Angers (49000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Brest (29200)
Formation Marchés publics - Les principes de base Metz (57050)
Formation Marchés publics - Les principes de base Caen (14000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Mulhouse (68100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Nancy (54100)
Formation Marchés publics - Les principes de base La Rochelle (17000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Agen (47000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Albi (81990)
Formation Marchés publics - Les principes de base Alençon (61000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Amiens (80090)
Formation Marchés publics - Les principes de base Angoulême (16000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Argenteuil (95100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Arras (62000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Auch (32810)
Formation Marchés publics - Les principes de base Aurillac (15000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Auxerre (89000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Belfort (90000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Besançon (25000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Blois (41000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Bourg en Bresse (01000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Bourges (18000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Cahors (46000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Carcassonne (11000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Châlons en Champagne (51000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Chambéry (73000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Chartres (28000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Châteauroux (05380)
Formation Marchés publics - Les principes de base Colmar (68000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Créteil (94000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Digne les Bains (04000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Epinal (88000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Evreux (27000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Gap (05000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Guéret (23000)
Formation Marchés publics - Les principes de base La Roche sur Yon (85000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Laval (53000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Le Mans (72100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Limoges (87280)
Formation Marchés publics - Les principes de base Mâcon (71870)
Formation Marchés publics - Les principes de base Melun (77000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Mende (48000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Montauban (82000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Moulins (03000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Nevers (58000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Niort (79000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Périgueux (24000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Perpignan (66100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Poitiers (86000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Quimper (29000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Reims (51100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Rodez (12000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Rouen (76100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Saint Brieuc (22000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Saint Lô (50000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Tarbes (65000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Tours (37100)
Formation Marchés publics - Les principes de base Valence (26000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Vannes (56000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Vesoul (70000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Pau (64000)
Formation Marchés publics - Les principes de base Mont de Marsan (40000)