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2

Jours

Commande publique - simplification du droit

Objectifs de la formation

Commande publique

  • Appréhender les nouvelles règles relatives à la commande publique et en cerner les enjeux
  • Sécuriser les contrats

Programme de la formation

Jour 1

1. Les enjeux de l'évolution du Code des marchés publics
2. Le champ d'application organique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • L'abrogation du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005
  • La mise en vigueur de l'ordonnance au 1er avril 2016
3. Le champ d'application matériel de l'ordonnance
  • Extension du nombre de contrat soumis au code des marchés publics
  • Modification des exclusions matérielles
4. L'élargissement de l'obligation d'allotissement
  • L'allotissement comme fondement de la construction des marchés publics
  • Evaluation des risques face aux nouvelles perspectives de l'allotissement
5. La consécration par l'ordonnance de la coopération public-public
  • La coopération entre pouvoirs adjudicateurs
  • La consécration de l'extension de l'exception « in house »

Jour 2

6. Suppression du PPP et création du marché de partenariat
  • Les caractéristiques du marché de partenariat
  • Les conséquences de ce nouveau contrat sur les autres contrats de commande publique
7. Nouvelle présentation des interdictions de soumissionner
  • Le cas de la sous-traitance et des groupements
  • Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives
8. L'ordonnance du 23 juillet 2015 face au risque pénal relatif au délit de favoritisme
  • La question des incertitudes relatives à l'articulation entre les dispositions de l'ordonnance et l'art.432-14 du code pénal
  • Clarification et extension du champ d'application du délit de favoritisme à l'ensemble des contrats de la commande publique
9. L'évolution s'agissant des acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
  • Les établissements publics industriels et commerciaux
  • Les établissements publics administratifs
  • Les groupements d'intérêt public
  • Les offices publics d'habitat

Pré-requis

Aucun

Public cible

Cadres et agents en charge des marchés publics, acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-06-08T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Commande publique - simplification du droit
Formation Commande publique - simplification du droit Paris (75000)
Formation Commande publique - simplification du droit Marseille (13000)
Formation Commande publique - simplification du droit Toulouse (31500)
Formation Commande publique - simplification du droit Bordeaux (33300)
Formation Commande publique - simplification du droit Montpellier (34000)
Formation Commande publique - simplification du droit Lille (59800)
Formation Commande publique - simplification du droit Strasbourg (67000)
Formation Commande publique - simplification du droit Lyon (69000)
Formation Commande publique - simplification du droit Toulon (83200)
Formation Commande publique - simplification du droit Grenoble (38000)
Formation Commande publique - simplification du droit Nantes (44200)
Formation Commande publique - simplification du droit Dijon (21000)
Formation Commande publique - simplification du droit Nimes (30000)
Formation Commande publique - simplification du droit Rennes (35000)
Formation Commande publique - simplification du droit Saint Etienne (42000)
Formation Commande publique - simplification du droit Orleans (45000)
Formation Commande publique - simplification du droit Clermont Ferrand (63000)
Formation Commande publique - simplification du droit Annecy (74000)
Formation Commande publique - simplification du droit Versailles (78000)
Formation Commande publique - simplification du droit Avignon (84000)
Formation Commande publique - simplification du droit Evry (91000)
Formation Commande publique - simplification du droit Nanterre (92000)
Formation Commande publique - simplification du droit Saint Denis (93200)
Formation Commande publique - simplification du droit Angers (49000)
Formation Commande publique - simplification du droit Brest (29200)
Formation Commande publique - simplification du droit Metz (57050)
Formation Commande publique - simplification du droit Caen (14000)
Formation Commande publique - simplification du droit Mulhouse (68100)
Formation Commande publique - simplification du droit Nancy (54100)
Formation Commande publique - simplification du droit La Rochelle (17000)
Formation Commande publique - simplification du droit Agen (47000)
Formation Commande publique - simplification du droit Albi (81990)
Formation Commande publique - simplification du droit Alençon (61000)
Formation Commande publique - simplification du droit Amiens (80090)
Formation Commande publique - simplification du droit Angoulême (16000)
Formation Commande publique - simplification du droit Argenteuil (95100)
Formation Commande publique - simplification du droit Arras (62000)
Formation Commande publique - simplification du droit Auch (32810)
Formation Commande publique - simplification du droit Aurillac (15000)
Formation Commande publique - simplification du droit Auxerre (89000)
Formation Commande publique - simplification du droit Belfort (90000)
Formation Commande publique - simplification du droit Besançon (25000)
Formation Commande publique - simplification du droit Blois (41000)
Formation Commande publique - simplification du droit Bourg en Bresse (01000)
Formation Commande publique - simplification du droit Bourges (18000)
Formation Commande publique - simplification du droit Cahors (46000)
Formation Commande publique - simplification du droit Carcassonne (11000)
Formation Commande publique - simplification du droit Châlons en Champagne (51000)
Formation Commande publique - simplification du droit Chambéry (73000)
Formation Commande publique - simplification du droit Chartres (28000)
Formation Commande publique - simplification du droit Châteauroux (05380)
Formation Commande publique - simplification du droit Colmar (68000)
Formation Commande publique - simplification du droit Créteil (94000)
Formation Commande publique - simplification du droit Digne les Bains (04000)
Formation Commande publique - simplification du droit Epinal (88000)
Formation Commande publique - simplification du droit Evreux (27000)
Formation Commande publique - simplification du droit Gap (05000)
Formation Commande publique - simplification du droit Guéret (23000)
Formation Commande publique - simplification du droit La Roche sur Yon (85000)
Formation Commande publique - simplification du droit Laval (53000)
Formation Commande publique - simplification du droit Le Mans (72100)
Formation Commande publique - simplification du droit Limoges (87280)
Formation Commande publique - simplification du droit Mâcon (71870)
Formation Commande publique - simplification du droit Melun (77000)
Formation Commande publique - simplification du droit Mende (48000)
Formation Commande publique - simplification du droit Montauban (82000)
Formation Commande publique - simplification du droit Moulins (03000)
Formation Commande publique - simplification du droit Nevers (58000)
Formation Commande publique - simplification du droit Niort (79000)
Formation Commande publique - simplification du droit Périgueux (24000)
Formation Commande publique - simplification du droit Perpignan (66100)
Formation Commande publique - simplification du droit Poitiers (86000)
Formation Commande publique - simplification du droit Quimper (29000)
Formation Commande publique - simplification du droit Reims (51100)
Formation Commande publique - simplification du droit Rodez (12000)
Formation Commande publique - simplification du droit Rouen (76100)
Formation Commande publique - simplification du droit Saint Brieuc (22000)
Formation Commande publique - simplification du droit Saint Lô (50000)
Formation Commande publique - simplification du droit Tarbes (65000)
Formation Commande publique - simplification du droit Tours (37100)
Formation Commande publique - simplification du droit Valence (26000)
Formation Commande publique - simplification du droit Vannes (56000)
Formation Commande publique - simplification du droit Vesoul (70000)
Formation Commande publique - simplification du droit Pau (64000)
Formation Commande publique - simplification du droit Mont de Marsan (40000)