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1

Jours

Marché de partenariat en secteur public

Objectifs de la formation

Marchés publics et marchés de partenariat

  • Appréhender la réforme du Code des marchés publics
  • Appréhender les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat, pour éviter les contentieux

Programme de la formation

Matin

1. Notion et caractéristiques du marché de partenariat
2. Du partenariat public- privé au marché de partenariat
  • Les limites du ppp
  • L'ordonnance du 23 juillet 2015 et la simplification du cadre juridique applicable au ppp
3. Les caractéristiques générales du marché de partenariat
  • Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
  • La rémunération du co-contractant
  • Un contrat qui reste dérogatoire
  • Nécessaire évaluation du mode de réalisation du projet

Après-midi

4. Les conséquences de la création du marché de partenariat sur les autres contrats de commande publique
5. Impacts sur les autres contrats de marchés publics
  • Objectif de simplification
  • Coexistence avec d'autres contrats globaux
6. Impacts sur les contrats de DSP
  • Marché de partenariat concurrent des DSP ?
  • Différences entre ces deux outils
7. Impacts sur les BEA et AOT
  • Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
  • Rationalisation des outils contractuels

Pré-requis

Aucun

Public cible

Cadres et agents en charge des marchés publics


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-06-08T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Marché de partenariat en secteur public
Formation Marché de partenariat en secteur public Paris (75000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Marseille (13000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Toulouse (31500)
Formation Marché de partenariat en secteur public Bordeaux (33300)
Formation Marché de partenariat en secteur public Montpellier (34000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Lille (59800)
Formation Marché de partenariat en secteur public Strasbourg (67000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Lyon (69000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Toulon (83200)
Formation Marché de partenariat en secteur public Grenoble (38000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Nantes (44200)
Formation Marché de partenariat en secteur public Dijon (21000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Nimes (30000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Rennes (35000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Saint Etienne (42000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Orleans (45000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Clermont Ferrand (63000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Annecy (74000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Versailles (78000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Avignon (84000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Evry (91000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Nanterre (92000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Saint Denis (93200)
Formation Marché de partenariat en secteur public Angers (49000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Brest (29200)
Formation Marché de partenariat en secteur public Metz (57050)
Formation Marché de partenariat en secteur public Caen (14000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Mulhouse (68100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Nancy (54100)
Formation Marché de partenariat en secteur public La Rochelle (17000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Agen (47000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Albi (81990)
Formation Marché de partenariat en secteur public Alençon (61000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Amiens (80090)
Formation Marché de partenariat en secteur public Angoulême (16000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Argenteuil (95100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Arras (62000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Auch (32810)
Formation Marché de partenariat en secteur public Aurillac (15000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Auxerre (89000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Belfort (90000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Besançon (25000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Blois (41000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Bourg en Bresse (01000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Bourges (18000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Cahors (46000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Carcassonne (11000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Châlons en Champagne (51000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Chambéry (73000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Chartres (28000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Châteauroux (05380)
Formation Marché de partenariat en secteur public Colmar (68000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Créteil (94000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Digne les Bains (04000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Epinal (88000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Evreux (27000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Gap (05000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Guéret (23000)
Formation Marché de partenariat en secteur public La Roche sur Yon (85000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Laval (53000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Le Mans (72100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Limoges (87280)
Formation Marché de partenariat en secteur public Mâcon (71870)
Formation Marché de partenariat en secteur public Melun (77000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Mende (48000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Montauban (82000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Moulins (03000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Nevers (58000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Niort (79000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Périgueux (24000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Perpignan (66100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Poitiers (86000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Quimper (29000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Reims (51100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Rodez (12000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Rouen (76100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Saint Brieuc (22000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Saint Lô (50000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Tarbes (65000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Tours (37100)
Formation Marché de partenariat en secteur public Valence (26000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Vannes (56000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Vesoul (70000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Pau (64000)
Formation Marché de partenariat en secteur public Mont de Marsan (40000)