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1

Jours

Le marché de partenariat dans le secteur public

Objectifs de la formation

  • Définir la réforme de la commande publique
  • Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
  • Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:

Matin

1. Déterminer les caractéristiques du marché de partenariat
  • Le marché de partenariat au sens du code de la commande publique
  • Finalité du marché de partenariat
  • Du Partenariat Public Privé (PPP) au marché de partenariat
  • Les limites du PPP et la simplification de son cadre juridique par l’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Un contrat dérogatoire
2. Définir la procédure de passation du marché de partenariat
  • L’évaluation nécessaire du mode de réalisation du projet
  • Les seuils de recours au marché de partenariat
  • L’accord préalable à la signature
  • Signature du marché de partenariat et transmission à l’expert
3. Appliquer l’exécution du marché de partenariat
  • Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
  • La rémunération du co-contractant
  • Le contrôle de l’exécution du marché de partenariat
  • La durée du marché de partenariat

Après-midi

4. Déterminer l’impact de la création des marchés de partenariat sur les autres contrats de marchés publics
  • Objectif de simplification
  • Coexistence avec d'autres contrats globaux
5. Identifier l’impact du marché de partenariat sur les contrats de DSP
  • Marché de partenariat concurrent des DSP ?
  • Différences entre ces deux outils
6. Déterminer l’impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique (BEA, AOT-LOA)
  • Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
  • Rationalisation des outils contractuels

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Cadres et agents en charge des marchés publics


Méthodes pédagogiques

Pour s’assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.

Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l’approfondissement des notions principales.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.

Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-07-11T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le marché de partenariat dans le secteur public
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Paris (75000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Marseille (13000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Toulouse (31500)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Bordeaux (33300)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Montpellier (34000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Lille (59800)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Strasbourg (67000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Lyon (69000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Toulon (83200)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Grenoble (38000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Nantes (44200)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Dijon (21000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Nimes (30000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Rennes (35000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Saint Etienne (42000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Orleans (45000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Clermont Ferrand (63000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Annecy (74000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Versailles (78000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Avignon (84000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Evry (91000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Nanterre (92000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Saint Denis (93200)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Angers (49000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Brest (29200)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Metz (57050)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Caen (14000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Mulhouse (68100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Nancy (54100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public La Rochelle (17000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Agen (47000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Albi (81990)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Alençon (61000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Amiens (80090)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Angoulême (16000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Argenteuil (95100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Arras (62000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Auch (32810)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Aurillac (15000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Auxerre (89000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Belfort (90000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Besançon (25000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Blois (41000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Bourg en Bresse (01000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Bourges (18000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Cahors (46000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Carcassonne (11000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Châlons en Champagne (51000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Chambéry (73000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Chartres (28000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Châteauroux (05380)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Colmar (68000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Créteil (94000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Digne les Bains (04000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Epinal (88000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Evreux (27000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Gap (05000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Guéret (23000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public La Roche sur Yon (85000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Laval (53000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Le Mans (72100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Limoges (87280)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Mâcon (71870)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Melun (77000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Mende (48000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Montauban (82000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Moulins (03000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Nevers (58000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Niort (79000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Périgueux (24000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Perpignan (66100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Poitiers (86000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Quimper (29000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Reims (51100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Rodez (12000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Rouen (76100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Saint Brieuc (22000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Saint Lô (50000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Tarbes (65000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Tours (37100)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Valence (26000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Vannes (56000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Vesoul (70000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Pau (64000)
Formation Le marché de partenariat dans le secteur public Mont de Marsan (40000)