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2

Jours

Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
  • Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 – Matin

1. Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents
  • L’accord cadre à marchés subséquent : un contrat
  • Le marché à bon de commande : un projet
2. Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes
  • Question de l'obligation de recourir à ces marchés
  • Les avantages de ce contrat
3. Examiner le contenu des marchés à bons de commande
  • Objet du marché
  • Nombre de titulaires
  • Prix des prestations
  • Montant des commandes
4. Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
  • La liberté du pouvoir adjudicateur
  • Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant

Jour 1 – Après-midi

5. Décrire la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande
  • Absence de négociation
  • Absence de mise en concurrence préalable
6. Examiner l'émission des bons de commande
  • Nature et fonction
  • Modalités d’attribution des bons de commande
  • L’exclusivité (principe et assouplissement par l’article 80 du décret du 25 mars 2016)
  • Règlement des bons de commande
  • Contentieux de l’exécution des accords-cadres à bons de commande
7. Décrire le règlement des bons de commande
  • L’acompte
  • Le règlement partiel définitif

Jour 2 - Matin

8. Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande
  • Etude de la jurisprudence jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l’accord-cadre à bons de commande
9. Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres à marchés subséquents...)
  • Rapprochements de l’accord-cadre à bons de commande et l’accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • L’articulation avec les autres marchés
10. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • L'opportunité de recourir à ce contrat
  • Le contenu et la durée du contrat
  • Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Les marchés subséquents : régime, attribution, durée
11. Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
  • Résiliation
  • Cession
  • Sous-traitance
  • Cession et nantissement de créances

Jour 2 – Après-midi

12. Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
  • Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
  • Articulation avec d’autres marchés que ceux à bons de commande
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
13. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats
  • Groupement de commande
  • Coordination
14. Examiner la jurisprudence en la matière
  • Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l’accord-cadre à marchés subséquents


Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Cadres et agents des services marchés publics, acheteurs publics


Méthodes pédagogiques

Les concepts théoriques seront dispensés par l’alternance de méthodes expositive et interrogative.

Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.

Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-07-10T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Paris (75000)
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