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2

Jours

Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Objectifs de la formation

Marchés à bons de commandes et accords cadres

  • Maîtriser les règles et procédure des contrats à bons de commandes et accords cadres
  • Appréhender l'opportunité du recours aux contrats à bons de commandes et accords cadres

Programme de la formation

Jour 1

1. Différences entre marchés à bons de commande et accords-cadres
2. Les opportunités du recours au marché à bon de commandes
  • Question de l'obligation de recourir à ces marchés
  • Les avantages apportés par ce contrat
3. Le contenu des marchés à bons de commande
  • Objet du marché
  • Nombre de titulaires
  • Prix des prestations
  • Montant des commandes
4. Le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
5. La procédure à suivre
6. L'émission des bons de commande (modalités d'attribution, principe d'exclusivité...)
7. Le règlement des bons de commande
8. Le contentieux des marchés à bon de commande : étude de la jurisprudence
9. L'articulation des marchés à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres...)

Jour 2

10. Les accords-cadres
  • Définition de l'accord-cadre
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre
  • L'opportunité de recourir à ce contrat
  • Le contenu et la durée du contrat
  • Les procédures de passation de l'accord-cadre
  • Les marchés subséquents: régime, attribution, durée
11. L'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents
  • Résiliation
  • Cession
  • Sous-traitance
  • Cession et nantissement de créances
12. Articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
13. Accords-cadres et mutualisation des achats (groupement de commande, coordination...)
14. Etude du contentieux en la matière

Pré-requis

Aucun

Public cible

Agents des services marchés publics, acheteurs publics


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-06-08T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Paris (75000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Marseille (13000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Toulouse (31500)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bordeaux (33300)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Montpellier (34000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Lille (59800)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Strasbourg (67000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Lyon (69000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Toulon (83200)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Grenoble (38000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nantes (44200)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Dijon (21000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nimes (30000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rennes (35000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Etienne (42000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Orleans (45000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Clermont Ferrand (63000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Annecy (74000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Versailles (78000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Avignon (84000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Evry (91000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nanterre (92000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Denis (93200)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Angers (49000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Brest (29200)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Metz (57050)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Caen (14000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mulhouse (68100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nancy (54100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres La Rochelle (17000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Agen (47000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Albi (81990)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Alençon (61000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Amiens (80090)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Angoulême (16000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Argenteuil (95100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Arras (62000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Auch (32810)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Aurillac (15000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Auxerre (89000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Belfort (90000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Besançon (25000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Blois (41000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bourg en Bresse (01000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bourges (18000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Cahors (46000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Carcassonne (11000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Châlons en Champagne (51000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Chambéry (73000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Chartres (28000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Châteauroux (05380)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Colmar (68000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Créteil (94000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Digne les Bains (04000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Epinal (88000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Evreux (27000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Gap (05000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Guéret (23000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres La Roche sur Yon (85000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Laval (53000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Le Mans (72100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Limoges (87280)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mâcon (71870)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Melun (77000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mende (48000)
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Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Moulins (03000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nevers (58000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Niort (79000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Périgueux (24000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Perpignan (66100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Poitiers (86000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Quimper (29000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Reims (51100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rodez (12000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rouen (76100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Brieuc (22000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Lô (50000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Tarbes (65000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Tours (37100)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Valence (26000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Vannes (56000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Vesoul (70000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Pau (64000)
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mont de Marsan (40000)