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Formations GESTION ET ORGANISATIONFormaGouv booste vos compétences

2

Jours

Les finances intercommunales

Objectifs de la formation

Finances intercommunales

  • Maîtriser les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
  • Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale

Programme de la formation

Jour 1

I. Le financement de l'intercommunalité

1. Contexte de montée en puissance de l'intercommunalité

2. Le financement des EPCI sans fiscalité propre

  • Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
  • Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRE)

3. Les financements des EPCI à fiscalité propre, cadre de l'intercommunalité de projet

  • Notion de fiscalité propre
  • La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
  • La fiscalité professionnelle unique
  • Le coefficient d'intégration fiscale
  • Les sources de financement non fiscales

4. Cas particulier du financement des métropoles

5. Conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes

II. Les dotations communautaires et les mécanismes de reversement des EPCI vers les communes

1. L'attribution de compensation

  • Nature et objectif de la dépense
  • Différentes parts de la dépense

2. La dotation de solidarité

  • Nature et répartition de la dépense
  • Les enveloppes attribuées

3. Le fonds de concours

  • Nature de la dépense
  • Objectif

4. Mécanisme de péréquation horizontale : le FPIC

Jour 2

I. La dotation d'intercommunalité

1. Le calcul de la dotation

  • Définition et calcul des enveloppes par catégories
  • Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
  • Les modalités de répartition
  • Le cas des fusion d'EPCI

2. Contribution des EPCI au redressement des finances publiques

  • Calcul de la minoration par EPCI
  • Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité
II. Notion de pacte financier et fiscal dans le cadre de l' évolution des relations communes/EPCI

1. Fondements du pacte financier et fiscal

  • Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
  • Les objectifs du pacte financier et fiscal

2. L'élaboration et la mise en œuvre du pacte : méthodologie au cœur d'un projet de territoire

  • Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
  • Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
  • L'évaluation de la démarche

3. Le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville


Pré-requis

Aucun

Public cible

Cadres et responsables des services finances des EPCI et des communes membres


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Dernière date de mise à jour 2016-04-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les finances intercommunales
Formation Les finances intercommunales Paris (75000)
Formation Les finances intercommunales Marseille (13000)
Formation Les finances intercommunales Toulouse (31500)
Formation Les finances intercommunales Bordeaux (33300)
Formation Les finances intercommunales Montpellier (34000)
Formation Les finances intercommunales Lille (59800)
Formation Les finances intercommunales Strasbourg (67000)
Formation Les finances intercommunales Lyon (69000)
Formation Les finances intercommunales Toulon (83200)
Formation Les finances intercommunales Grenoble (38000)
Formation Les finances intercommunales Nantes (44200)
Formation Les finances intercommunales Dijon (21000)
Formation Les finances intercommunales Nimes (30000)
Formation Les finances intercommunales Rennes (35000)
Formation Les finances intercommunales Saint Etienne (42000)
Formation Les finances intercommunales Orleans (45000)
Formation Les finances intercommunales Clermont Ferrand (63000)
Formation Les finances intercommunales Annecy (74000)
Formation Les finances intercommunales Versailles (78000)
Formation Les finances intercommunales Avignon (84000)
Formation Les finances intercommunales Evry (91000)
Formation Les finances intercommunales Nanterre (92000)
Formation Les finances intercommunales Saint Denis (93200)
Formation Les finances intercommunales Angers (49000)
Formation Les finances intercommunales Brest (29200)
Formation Les finances intercommunales Metz (57050)
Formation Les finances intercommunales Caen (14000)
Formation Les finances intercommunales Mulhouse (68100)
Formation Les finances intercommunales Nancy (54100)
Formation Les finances intercommunales La Rochelle (17000)
Formation Les finances intercommunales Agen (47000)
Formation Les finances intercommunales Albi (81990)
Formation Les finances intercommunales Alençon (61000)
Formation Les finances intercommunales Amiens (80090)
Formation Les finances intercommunales Angoulême (16000)
Formation Les finances intercommunales Argenteuil (95100)
Formation Les finances intercommunales Arras (62000)
Formation Les finances intercommunales Auch (32810)
Formation Les finances intercommunales Aurillac (15000)
Formation Les finances intercommunales Auxerre (89000)
Formation Les finances intercommunales Belfort (90000)
Formation Les finances intercommunales Besançon (25000)
Formation Les finances intercommunales Blois (41000)
Formation Les finances intercommunales Bourg en Bresse (01000)
Formation Les finances intercommunales Bourges (18000)
Formation Les finances intercommunales Cahors (46000)
Formation Les finances intercommunales Carcassonne (11000)
Formation Les finances intercommunales Châlons en Champagne (51000)
Formation Les finances intercommunales Chambéry (73000)
Formation Les finances intercommunales Chartres (28000)
Formation Les finances intercommunales Châteauroux (05380)
Formation Les finances intercommunales Colmar (68000)
Formation Les finances intercommunales Créteil (94000)
Formation Les finances intercommunales Digne les Bains (04000)
Formation Les finances intercommunales Epinal (88000)
Formation Les finances intercommunales Evreux (27000)
Formation Les finances intercommunales Gap (05000)
Formation Les finances intercommunales Guéret (23000)
Formation Les finances intercommunales La Roche sur Yon (85000)
Formation Les finances intercommunales Laval (53000)
Formation Les finances intercommunales Le Mans (72100)
Formation Les finances intercommunales Limoges (87280)
Formation Les finances intercommunales Mâcon (71870)
Formation Les finances intercommunales Melun (77000)
Formation Les finances intercommunales Mende (48000)
Formation Les finances intercommunales Montauban (82000)
Formation Les finances intercommunales Moulins (03000)
Formation Les finances intercommunales Nevers (58000)
Formation Les finances intercommunales Niort (79000)
Formation Les finances intercommunales Périgueux (24000)
Formation Les finances intercommunales Perpignan (66100)
Formation Les finances intercommunales Poitiers (86000)
Formation Les finances intercommunales Quimper (29000)
Formation Les finances intercommunales Reims (51100)
Formation Les finances intercommunales Rodez (12000)
Formation Les finances intercommunales Rouen (76100)
Formation Les finances intercommunales Saint Brieuc (22000)
Formation Les finances intercommunales Saint Lô (50000)
Formation Les finances intercommunales Tarbes (65000)
Formation Les finances intercommunales Tours (37100)
Formation Les finances intercommunales Valence (26000)
Formation Les finances intercommunales Vannes (56000)
Formation Les finances intercommunales Vesoul (70000)
Formation Les finances intercommunales Pau (64000)
Formation Les finances intercommunales Mont de Marsan (40000)