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Formations RH ET SOCIALFormaGouv booste vos compétences

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Jours

L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale

Objectifs de la formation

  • Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
  • Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
  • Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la réglementation
  • La réglementation applicable
  • La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
2. Examiner l’attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité
  • La mise à disposition d'un local syndical
  • L'affichage de documents d'origine syndicale
  • La distribution de documents d'origine syndicale
  • La collecte des cotisations
  • Les réunions syndicales

Après midi

3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d’absence
  • La formation syndicale
  • Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
  • Les absences pour « autres réunions syndicales »
  • Les absences pour participation aux organismes paritaires
  • Règles communes
  • Calcul des quotas d'autorisations
4. Identifier les décharges d'activité de service
  • Attribution des décharges
  • Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
  • Modalités d'exercice

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agents publics, RH, personnes désireuses de passer des concours, etc


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-31T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Paris (75000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Marseille (13000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Toulouse (31500)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Bordeaux (33300)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Montpellier (34000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Lille (59800)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Strasbourg (67000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Lyon (69000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Toulon (83200)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Grenoble (38000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Nantes (44200)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Dijon (21000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Nimes (30000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Rennes (35000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Saint Etienne (42000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Orleans (45000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Clermont Ferrand (63000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Annecy (74000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Versailles (78000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Avignon (84000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Evry (91000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Nanterre (92000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Saint Denis (93200)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Angers (49000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Brest (29200)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Metz (57050)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Caen (14000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Mulhouse (68100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Nancy (54100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale La Rochelle (17000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Agen (47000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Albi (81990)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Alençon (61000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Amiens (80090)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Angoulême (16000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Argenteuil (95100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Arras (62000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Auch (32810)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Aurillac (15000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Auxerre (89000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Belfort (90000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Besançon (25000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Blois (41000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Bourg en Bresse (01000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Bourges (18000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Cahors (46000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Carcassonne (11000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Châlons en Champagne (51000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Chambéry (73000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Chartres (28000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Châteauroux (05380)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Colmar (68000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Créteil (94000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Digne les Bains (04000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Epinal (88000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Evreux (27000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Gap (05000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Guéret (23000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale La Roche sur Yon (85000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Laval (53000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Le Mans (72100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Limoges (87280)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Mâcon (71870)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Melun (77000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Mende (48000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Montauban (82000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Moulins (03000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Nevers (58000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Niort (79000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Périgueux (24000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Perpignan (66100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Poitiers (86000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Quimper (29000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Reims (51100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Rodez (12000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Rouen (76100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Saint Brieuc (22000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Saint Lô (50000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Tarbes (65000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Tours (37100)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Valence (26000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Vannes (56000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Vesoul (70000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Pau (64000)
Formation L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale Mont de Marsan (40000)